Conditions générales de ventes
Champs d’application :
PoolShop est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Adachem industrial, société à responsabilité limitée de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 23941, au capital de 100 000,00 Dirhams et dont le siège social est situé au PARC PLAZA 1 – IMMEUBLE G2 – 5. EME ETAGE – N°. 11 – MOHAMMEDIA.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques, téléphoniques ou par écrit passées par des particuliers (agissant, à titre personnel) et professionnels en qualité de consommateurs auprès directement du site Internet d’e-commerce accessible à l’adresse suivante : www.poolshop.ma soit par l’intermédiaire de l’application ADACHEM INDUSTRIAL pour Smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par email, par téléphone au +212 661333306 ou par courrier écrit.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société ADACHEM INDUSTRIAL. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Adachem industrial se réserve le droit de supprimer le compte d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales de ventes faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par ADACHEM INDUSTRIAL de remédier au manquement ou à la violation constatée.
Informations sur les Prix :
Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les prix figurant dans le catalogue du site https://poolshop.ma sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en Dirhams tenant compte de la TVA applicable (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ADACHEM INDUSTRIAL SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : la livraison Express).
Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site figurent sur la page « Livraison ».
Les produits demeurent la propriété de ADACHEM INDUSTRIAL SARL jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Commande :
Modalités de passation des commandes :
Il est possible de passer commande auprès de POOLSHOP :
• En ligne sur le Site ;
• Par téléphone : au +212 661333306 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 ;
• Par email : en nous envoyant un Bon de Commande sur l’email : [email protected];
• Par courrier : en nous envoyant un Bon de Commande à l’adresse suivante : ADACHEM INDUSTRIAL SARL – Parc Plaza 1 Imm G2 5eme Etage N 11 – Mohammedia (M)– Maroc
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi votre commande.
Enregistrement des commandes :
Suite à la passation de votre commande, ADACHEM INDUSTRIAL en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, ses références ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un deuxième Email de Validation de Commande.
ADACHEM INDUSTRIAL se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
• L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Modalités de paiement :
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Adachem industrial indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par ADACHEM INDUSTRIAL :
• Cartes bancaires :
Le paiement par carte bancaire est assuré par l’interface de Maroc Télécommerce qui garantit une sécurité totale dans les transactions avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors des transactions entre Maroc Télécommerce et le CMI pour garantir la plus stricte confidentialité de l’utilisateur.
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées. Toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
• Paiement directement dans les locaux de Adachem industrial par espèce ou chèque certifié :
Adresse : Parc Plaza 1 Imm G2 5eme Etage N 11 – Mohammedia (M) – Maroc
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous pouvez opter pour le paiement par chèque certifié par votre banque.
Le chèque certifié doit être libellé à l’ordre de la société qui gère le site Adachem industrial, à savoir ADACHEM INDUSTRIAL.
Tout comme le virement bancaire, le paiement par chèque nécessite un délai de traitement. Une fois votre commande effectuée, vous devrez nous envoyer, par mail ou par fax, une copie de votre chèque bancaire certifié à l’ordre de ADACHEM INDUSTRIAL.
Dès que cette copie est reçue, votre commande est validée et vous est informée de la réception du matériel dans nos locaux.
Vous remettrez le chèque certifié à notre équipe commerciale à notre adresse sus indiquée contre le colis en prenant soin de mentionner les références de la commande au dos de votre chèque.
Notez bien que contrairement au paiement par Carte Bancaire, le produit que vous commandez n’est pas réservé immédiatement mais plutôt au moment de la validation définitive du paiement, c’est-à-dire après réception de la copie du chèque certifié.
Dépôt en espèce à notre banque sur le compte bancaire suivant :
Détenteur du compte : ADACHEM INDUSTRIAL SARL
RIB : MA64 007 787 0000175000002620 17
Banque : Attijariwafa Bank
Une fois votre commande passée, vous devez procéder à un dépôt d’espèce sur n’importe quelle agence Banque Populaire dans toutes les villes du Maroc.
Il faut noter que le dépôt d’espèce nécessite au moins 24h pour que l’argent soit transféré sur le compte de la société.
Vous devez nous informer par email de la date du dépôt en espèce au crédit de notre compte avec le nom de la ville de l’agence Banque Populaire en mentionnant les références de votre commande.
Dès réception de ce dernier, votre commande est validée et vous est livrée dans les plus brefs délais par notre transporteur.
Notez bien que contrairement au paiement par Carte Bancaire, le produit que vous commandez n’est pas réservé immédiatement mais plutôt au moment de la validation définitive du paiement.
• Virement bancaire sur le compte bancaire suivant :
Détenteur du compte : ADACHEM INDUSTRIAL SARL
RIB : MA64 007 787 0000175000002620 17
Banque : Attijariwafa Bank
Il est à noter qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.
Vous devez indiquer votre numéro de commande en référence de votre virement.
Dès réception de ce dernier, votre commande est validée et vous est livrée dans les plus brefs délais par notre transporteur.
Notez bien que contrairement au paiement par Carte Bancaire, le produit que vous commandez n’est pas réservé immédiatement mais plutôt au moment de la validation définitive du paiement.
• Dépôt d’un chèque bancaire à n’importe quelle agence Banque Populaire dans toutes les villes du Maroc, sur le compte suivant :
Détenteur du compte : ADACHEM INDUSTRIAL SARL
RIB : MA64 007 787 0000175000002620 17
Banque : Attijariwafa Bank
Une fois votre commande passée, vous devez procéder au dépôt du chèque sur n’importe quelle agence Banque Populaire.
Il faut noter que le dépôt de chèque nécessite au moins 48h pour que l’argent soit transféré sur le compte de la société.
Dès réception de ce dernier, votre commande est validée et vous est livrée dans les plus brefs délais par notre transporteur.
Notez bien que contrairement au paiement par Carte Bancaire, le produit que vous commandez n’est pas réservé immédiatement mais plutôt au moment de la validation définitive du paiement.
Attention, pour les clients souhaitant être livrés en dehors du Maroc, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles :
• Carte Bancaire ;
Généralités :
ADACHEM INDUSTRIAL se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
o Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
o L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
o Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
o Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de ADACHEM INDUSTRIAL sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Traitement de vos données personnelles :
Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande et la clôture immédiate du compte client.
Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de la société ADACHEM INDUSTRIAL SARL chargés des questions commerciales y ont accès.
Les informations recueillies sur le site www.poolshop.ma font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
Adachem industrial pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
Les partenaires techniques et Adachem industrial chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Les partenaires techniques et sous-traitants sont susceptibles d’être destinataires de certaines données. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le +212 661333306.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
En soumettant vos données à Adachem industrial, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Disponibilité :
Les offres de produits proposées sur Adachem industrial ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas la société ADACHEM INDUSTRIAL SARL à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
Expédition et livraison :
ADACHEM INDUSTRIAL vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou à votre bureau. Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du site et en cliquant ici.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.
La livraison est gratuite au Maroc sur une commande à partir de 1 000,00 (Mille) Dirhams TTC d’achats sur Adachem industrial.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. ADACHEM INDUSTRIAL SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les livraisons hors du Maroc sont effectuées par Chronopost international et sont facturées en fonction du pays de destination : la livraison des produits commandés s’effectue dans un délai compris entre 48h et 96h, suivant la passation de la commande, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
ADACHEM INDUSTRIAL SARL se réserve le droit de modifier ces tarifs à n’importe quel moment sans conditions ni préavis.
Retard livraison :
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, ADACHEM INDUSTRIAL s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. ADACHEM INDUSTRIAL s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, ADACHEM INDUSTRIAL vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
• Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
• Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.
Réception des produits par le client :
Accessoires manquants :
Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.
Produits livrés abîmés :
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :
• Pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;
• En tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de ADACHEM INDUSTRIAL dans les meilleurs délais.
Vous devez notifier au transporteur et à Adachem industrial toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, accessoires manquants…).
Rétractation :
Conformément aux dispositions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour de ADACHEM INDUSTRIAL SARL à l’adresse email suivante : [email protected]
L’acheteur s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse qui lui sera alors indiquée par ADACHEM INDUSTRIAL SARL.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.
Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande.
Le remboursement se fait dans un délai de 30 jours maximum.
Garantie :
Tous les produits vendus sur www.poolshop.ma bénéficient d’une garantie constructeur qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.
Pour toute réclamation concernant un produit encore sous garantie, prière de contacter le service après-vente (SAV) à l’adresse email suivante : [email protected]
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur. La responsabilité de ADACHEM INDUSTRIAL SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au +212 661333306. ADACHEM INDUSTRIAL n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’achats à titre professionnel, ADACHEM INDUSTRIAL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Adachem industrial ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ADACHEM INDUSTRIAL.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels.
Adachem industrial ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
De même la société ADACHEM INDUSTRIAL ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.
Propriété Intellectuelle :
L’ensemble du contenu du site Internet www.poolshop.ma (textes, images, vidéos, références …) est propriété de la société ADACHEM INDUSTRIAL SARL.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
Archivage :
ADACHEM INDUSTRIAL archivera durant les délais légaux les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle pouvant être produite à titre de preuve.
Les registres informatisés de ADACHEM INDUSTRIAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Force majeure :
ADACHEM INDUSTRIAL SARL n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Modification :
ADACHEM INDUSTRIAL SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
Attribution de juridiction :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain.
Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre ADACHEM INDUSTRIAL SARL et un Consommateur, le Tribunal de Commerce de CASABLANCA sera seul compétent.